En vigueur depuis le 13 février 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des décisions administratives.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.