Arrêté du 20 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 Saint-Beauzire) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans le site Natura 2000 de Saint-Beauzire) peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Loire, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et listes de protection de la nature à plusieurs endroits en Haute-Loire.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 Saint-Beauzire) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans le site Natura 2000 de Saint-Beauzire) peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Loire, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2017

Source : Légifrance