Arrêté du 20 décembre 2016

Article 2

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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c13edfd1-60f4-4ff2-b52e-d30c63b975cb permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, bureau entreprises forestières et industries du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social de France Bois Forêt, 120, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.

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Accès à l'accord sur le financement de France Bois Forêt

Résumé. Un accord sur le financement des actions de France Bois Forêt pour 2017-2019 est disponible en ligne et dans certains bureaux.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c13edfd1-60f4-4ff2-b52e-d30c63b975cb permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, bureau entreprises forestières et industries du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social de France Bois Forêt, 120, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.

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