Arrêté du 20 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 9 juin 2016 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2017-2019, sont étendues à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2019.

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Extension d'un accord sur le financement de France Bois Forêt

Résumé. Un accord pour financer des actions dans le secteur du bois est prolongé jusqu'à fin 2019.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 9 juin 2016 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2017-2019, sont étendues à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2019.

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