Arrêté du 20 décembre 2016

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 20 décembre 2013 portant nomenclature des pièces justificatives de l'Etat est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les pièces justificatives

Résumé. Un ancien arrêté sur les pièces justificatives des dépenses de l'État est annulé.

L'arrêté du 20 décembre 2013 portant nomenclature des pièces justificatives de l'Etat est abrogé.

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