Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les pièces justificatives
Résumé. Un ancien arrêté sur les pièces justificatives des dépenses de l'État est annulé.
L'arrêté du 20 décembre 2013 portant nomenclature des pièces justificatives de l'Etat est abrogé.