JORF n°0303 du 30 décembre 2016

Arrêté du 20 décembre 2016

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 vicies ;

Vu la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, notamment son article 53 ;

Vu la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004, notamment son article 40,

Arrête :

Article 1

Les taux de la taxe sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés pour l'année 2017 comme suit :

| |EURO
par centaine de kilogrammes|EURO
par centaine de litres| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|-----------------------------------| | Huile d'olive | 19,047 | 17,149 | | Huile d'arachide et de maïs | 17,149 | 15,614 | | Huiles de colza et de pépins de raisins | 8,786 | 7,999 | |Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées| 14,963 | 13,044 | | Huiles de coprah et de palmiste | 11,414 | - | | Huile de palme | 10,454 | - | | Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées | 19,047 | - |

Le taux d'inflation retenu est de 0,80 %.

Article 2

Le directeur général des finances publiques et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-F. Juéry