JORF n°0303 du 30 décembre 2016

Article 1

Article 1

Les taux de la taxe sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés pour l'année 2017 comme suit :

| |EURO
par centaine de kilogrammes|EURO
par centaine de litres| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|-----------------------------------| | Huile d'olive | 19,047 | 17,149 | | Huile d'arachide et de maïs | 17,149 | 15,614 | | Huiles de colza et de pépins de raisins | 8,786 | 7,999 | |Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées| 14,963 | 13,044 | | Huiles de coprah et de palmiste | 11,414 | - | | Huile de palme | 10,454 | - | | Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées | 19,047 | - |

Le taux d'inflation retenu est de 0,80 %.


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Version 1

Les taux de la taxe sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés pour l'année 2017 comme suit :

EURO

par centaine de kilogrammes

EURO

par centaine de litres

Huile d'olive

19,047

17,149

Huile d'arachide et de maïs

17,149

15,614

Huiles de colza et de pépins de raisins

8,786

7,999

Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

14,963

13,044

Huiles de coprah et de palmiste

11,414

-

Huile de palme

10,454

-

Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

19,047

-

Le taux d'inflation retenu est de 0,80 %.