Arrêté du 20 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 août 2017

Créé le 28 décembre 2016 · Abrogé le 13 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'exploitation de certains transporteurs aériens

Résumé. Un arrêté interdit certains transporteurs aériens d'opérer dans plusieurs territoires français d'outre-mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 décembre 2016 au samedi 12 août 2017

Source : Légifrance