Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2017 - art. 3
Créé le 28 décembre 2016 · Abrogé le 13 août 2017
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Interdiction d'exploitation pour certaines compagnies aériennes
Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.