Arrêté du 20 décembre 2016

Article 1

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Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 4 mai 2007 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2016

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe II de l'arrêté du 4 mai 2007 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2016

Source : Légifrance