Arrêté du 20 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2003

Art. 1

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Modification du montant et des conditions d'obtention de l'indemnité pour les praticiens hospitaliers

Résumé. L'indemnité pour les praticiens hospitaliers est désormais de 700€ bruts s'ils justifient de quinze années de bénéfice continu ou non d'une indemnité d'engagement de service public.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 21 février 2003
Art. 1

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