Section précédente

Section parente

Arrêté du 20 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités et contrats pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté augmente l'indemnité des praticiens hospitaliers après quinze ans de service et modifie leur contrat.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 6151-1 (Rôle des enseignants-hospitaliers dans les CHU) ;

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 952-21 (Double fonction des enseignants hospitalo-universitaires) ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires,

Vu l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du montant et des conditions d'obtention de l'indemnité pour les praticiens hospitaliers

Résumé. L'indemnité pour les praticiens hospitaliers est désormais de 700€ bruts s'ils justifient de quinze années de bénéfice continu ou non d'une indemnité d'engagement de service public.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 21 février 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contrat d'engagement de service public exclusif

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe du contrat d'engagement de service public exclusif par une nouvelle version.

L'annexe intitulée « Contrat d'engagement de service public exclusif » est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de travail des praticiens hospitaliers universitaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les médecins universitaires travaillant dans les hôpitaux, en précisant leurs devoirs et avantages.

Fait le 20 décembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 20 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe