Arrêté du 20 décembre 2013

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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