Arrêté du 20 décembre 2013

Article 2

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Article 2

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2013 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

Source : Légifrance