Arrêté du 20 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Les annexes 1, 2, 3 et 4 relatives aux quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français au titre du règlement R (CE) n° 1342/2008 (règlement Cabillaud), de l'arrêté du 13 juin 2013 susvisé (Règles de répartition des quotas de pêche en France (2013)) portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013, sont remplacées par les annexes 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Modification des quotas de pêche pour les navires français

Résumé. Un arrêté modifie les annexes qui fixent les quotas de pêche pour les navires français en 2013.

Les annexes 1, 2, 3 et 4 relatives aux quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français au titre du règlement R (CE) n° 1342/2008 (règlement Cabillaud), de l'arrêté du 13 juin 2013 susvisé (Règles de répartition des quotas de pêche en France (2013)) portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013, sont remplacées par les annexes 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

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