Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 27 novembre 2013 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins sont étendues pour l'année 2014.
Arrêté du 20 décembre 2013
Article 1
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Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 27 novembre 2013 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins sont étendues pour l'année 2014.