En vigueur depuis le 29 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une plate-forme technique de lutte antiterroriste
Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2013 supprime une plate-forme technique de lutte antiterroriste à partir du 1er janvier 2014.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.