Arrêté du 20 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Suppression d'une plate-forme technique de lutte antiterroriste

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2013 supprime une plate-forme technique de lutte antiterroriste à partir du 1er janvier 2014.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Source : Légifrance