En vigueur depuis le 29 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fermeture d'une plate-forme antiterroriste
La plate-forme technique rattachée à l'unité de coordination de lutte antiterroriste, placée sous l'autorité du directeur général de la police nationale et implantée à Levallois-Perret, est supprimée à compter du 1er janvier 2014.