Créé le 1 janvier 2014
Le taux net moyen national de cotisation est de 2,44 %.
Arrêté du 20 décembre 2013
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Le taux net moyen national de cotisation est de 2,44 %.
Créé le 1 janvier 2014
Le taux net moyen national de cotisation est de 2,44 %.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Le taux net moyen national de cotisation est de 2,44 %.