Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur la conformité des produits nautiques
La directrice des affaires maritimes et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.