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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier
L'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du ministère du logement et de la ville est abrogé au 31 décembre 2013.