Abrogé9 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 29 mars 2021 - art. 6
Créé le 6 juillet 2013
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 29 mars 2021 - art. 6
Créé le 6 juillet 2013
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 9 avril 2021
Abrogé parArrêté du 29 mars 2021art. 6
En vigueur du samedi 6 juillet 2013 au jeudi 8 avril 2021
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.