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Arrêté du 20 décembre 2012

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Article 6

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 avril 2021

Créé le 6 juillet 2013 · Abrogé le 9 avril 2021

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 6 juillet 2013 au jeudi 8 avril 2021

Source : Légifrance