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Arrêté du 20 décembre 2012

Article 6

Abrogé9 avril 2021

Créé le 6 juillet 2013

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 avril 2021

Abrogé parArrêté du 29 mars 2021art. 6

En vigueur du samedi 6 juillet 2013 au jeudi 8 avril 2021

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.