Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 décembre 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'indice temporaire « T » peut être attribué à l'un des coefficients des divers sigles du profil médical. Il marque :
― soit l'existence d'une affection susceptible de guérir ou d'évoluer favorablement (spontanément ou après traitement) et qui, par conséquent, n'entraînera qu'une restriction temporaire de l'aptitude ;
― soit un doute quant à la réalité d'un syndrome fonctionnel à manifestations essentiellement subjectives ;
― soit une incertitude concernant le coefficient à attribuer dans l'attente d'un complément d'information, d'investigations complémentaires et/ou d'un avis spécialisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 avril 2021

Créé le 6 juillet 2013 · Abrogé le 9 avril 2021

L'indice temporaire « T » peut être attribué à l'un des coefficients des divers sigles du profil médical. Il marque :
― soit l'existence d'une affection susceptible de guérir ou d'évoluer favorablement (spontanément ou après traitement) et qui, par conséquent, n'entraînera qu'une restriction temporaire de l'aptitude ;
― soit un doute quant à la réalité d'un syndrome fonctionnel à manifestations essentiellement subjectives ;
― soit une incertitude concernant le coefficient à attribuer dans l'attente d'un complément d'information, d'investigations complémentaires et/ou d'un avis spécialisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 juillet 2013 au jeudi 8 avril 2021

Source : Légifrance