JORF n°0154 du 5 juillet 2013

Article 4

Article 4

L'indice temporaire « T » peut être attribué à l'un des coefficients des divers sigles du profil médical. Il marque :
― soit l'existence d'une affection susceptible de guérir ou d'évoluer favorablement (spontanément ou après traitement) et qui, par conséquent, n'entraînera qu'une restriction temporaire de l'aptitude ;
― soit un doute quant à la réalité d'un syndrome fonctionnel à manifestations essentiellement subjectives ;
― soit une incertitude concernant le coefficient à attribuer dans l'attente d'un complément d'information, d'investigations complémentaires et/ou d'un avis spécialisé.


Historique des versions

Version 1

L'indice temporaire « T » peut être attribué à l'un des coefficients des divers sigles du profil médical. Il marque :

― soit l'existence d'une affection susceptible de guérir ou d'évoluer favorablement (spontanément ou après traitement) et qui, par conséquent, n'entraînera qu'une restriction temporaire de l'aptitude ;

― soit un doute quant à la réalité d'un syndrome fonctionnel à manifestations essentiellement subjectives ;

― soit une incertitude concernant le coefficient à attribuer dans l'attente d'un complément d'information, d'investigations complémentaires et/ou d'un avis spécialisé.