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Arrêté du 20 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Dans le cadre de la détermination et du contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, les praticiens des armées se réfèrent au présent arrêté pour attribuer un coefficient aux différents sigles du profil médical :
― des candidats à l'engagement ou au volontariat dans les armées ;
― des candidats à l'engagement spécial dans les réserves ;
― du personnel militaire d'active ou de réserve.
Complément indispensable à cet arrêté, des textes réglementaires sous timbre de chaque armée, direction et service ou de la gendarmerie nationale précisent les profils médicaux ainsi que les conditions requises pour l'aptitude médicale à l'engagement et aux diverses spécialités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 avril 2021

Créé le 6 juillet 2013 · Abrogé le 9 avril 2021

Dans le cadre de la détermination et du contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, les praticiens des armées se réfèrent au présent arrêté pour attribuer un coefficient aux différents sigles du profil médical :
― des candidats à l'engagement ou au volontariat dans les armées ;
― des candidats à l'engagement spécial dans les réserves ;
― du personnel militaire d'active ou de réserve.
Complément indispensable à cet arrêté, des textes réglementaires sous timbre de chaque armée, direction et service ou de la gendarmerie nationale précisent les profils médicaux ainsi que les conditions requises pour l'aptitude médicale à l'engagement et aux diverses spécialités.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 juillet 2013 au jeudi 8 avril 2021

Source : Légifrance