Arrêté du 20 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.

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En vigueur depuis le 10 mars 2013

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Définition des cours d'eau dans un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté précise que les cours d'eau incluent leurs bras et dérivations pour l'écoulement des eaux et le fonctionnement de leur écosystème.

Les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.

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En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2013

Source : Légifrance