Arrêté du 20 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe la liste, figurant en annexe, des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages), sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages, s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

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En vigueur depuis le 10 mars 2013

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Interdiction de construire des barrages sur certains cours d'eau

Résumé. Un arrêté liste les cours d'eau où il est interdit de construire des barrages qui bloquent la circulation des poissons et des sédiments.

Le présent arrêté fixe la liste, figurant en annexe, des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages), sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages, s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

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En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2013

Source : Légifrance