Arrêté du 20 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le préfet de la Haute-Corse, le secrétaire général de la Corse-du-Sud et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

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Exécution d'un arrêté en Corse

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2012 désigne les responsables chargés de son exécution en Corse.

Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le préfet de la Haute-Corse, le secrétaire général de la Corse-du-Sud et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

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