Arrêté du 20 décembre 2012

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 2 juillet 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages), pour le bassin Artois-Picardie est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 février 2013

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Modification des règles de protection des cours d'eau dans le bassin Artois-Picardie

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2012 annule une liste précédente de cours d'eau pour le bassin Artois-Picardie, afin de mettre à jour les règles de protection des milieux aquatiques.

L'arrêté du 2 juillet 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages), pour le bassin Artois-Picardie est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 17 février 2013

Source : Légifrance