Article 5
L'arrêté du 2 juillet 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, pour le bassin Artois-Picardie est abrogé.
1 version
L'arrêté du 2 juillet 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, pour le bassin Artois-Picardie est abrogé.
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L'arrêté du 2 juillet 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, pour le bassin Artois-Picardie est abrogé.