Arrêté du 20 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2013

Contrôleur général des armées

59

Contrôleur des armées

19

Contrôleur adjoint des armées

4

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En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Plafonds des effectifs du contrôle général des armées en 2013

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum de contrôleurs militaires pour l'année 2013.

Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2013

Contrôleur général des armées

59

Contrôleur des armées

19

Contrôleur adjoint des armées

4

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance