Arrêté du 20 décembre 2012

Article 1

Créé le 31 décembre 2012

Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2013

Contrôleur général des armées

59

Contrôleur des armées

19

Contrôleur adjoint des armées

4

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012