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Arrêté du 20 décembre 2012

fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructures de la défense et au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds d'effectifs pour les ingénieurs et officiers de l'armement en 2013

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum d'ingénieurs et officiers de l'armement pour chaque grade en 2013.

Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques ;

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps d'officiers de l'armement ;

Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires) portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;

Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 (Mise à jour des règles de rémunération et d'effectifs pour les officiers militaires) fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, au corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Plafond des effectifs militaires pour l'année 2013

Résumé. En 2013, il y aura au maximum 119 ingénieurs généraux et officiers généraux de l'armement.

Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux et des officiers généraux de l'armement sont fixés à 119 pour l'année 2013.

En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Plafonds des effectifs d'ingénieurs de l'armement pour l'année

Résumé. En 2013, il y aura un maximum de 561 ingénieurs en chef, 206 ingénieurs principaux et 148 ingénieurs dans l'armement.

Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2013

Ingénieur en chef

561

Ingénieur principal

206

Ingénieur

148

En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Plafonds des effectifs des ingénieurs et officiers techniques de l'armement en 2013

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum d'ingénieurs et officiers techniques de l'armement pour chaque grade en 2013.

Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2013

Ingénieur/officier en chef de 1re classe

139
Ingénieur/officier en chef de 2e classe 399

Ingénieur/officier principal

484

Ingénieur/officier 6e au 10e échelon

425

Ingénieur/officier 2e au 5e échelon

174

Ingénieur/officier 1er échelon

44

En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Plafonds des effectifs des ingénieurs militaires en 2013

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum d'ingénieurs militaires pour différents grades en 2013.

Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure de la défense et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2013

Ingénieur général

2

Ingénieur en chef de 1re classe

45

Ingénieur en chef de 2e classe

140

Ingénieur principal

85

Ingénieur

148

En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Calcul des effectifs militaires

Résumé. Les plafonds d'effectifs pour les militaires sont calculés en fonction du temps de travail réel.

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein travaillé.

En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2012 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2012.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012

Arrêté du 20 décembre 2012
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