En vigueur depuis le 31 décembre 2012
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Calcul des effectifs militaires
Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein travaillé.
Arrêté du 20 décembre 2012
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En vigueur depuis le 31 décembre 2012
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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012
Source : Légifrance