Arrêté du 20 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein travaillé.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Calcul des effectifs militaires

Résumé. Les plafonds d'effectifs pour les militaires sont calculés en fonction du temps de travail réel.

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein travaillé.

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance