En vigueur depuis le 31 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des plafonds d'effectifs
Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.
Arrêté du 20 décembre 2012
Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 décembre 2012
Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.
En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012
Source : Légifrance