En vigueur depuis le 31 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plafonds d'effectifs des sous-officiers en affaires juridiques militaires
Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :
| GRADES | ÉCHELLE DE SOLDE | 2013 |
| Commis greffier de 1re classe | N° 4 | 53 |
| Commis greffier de 2e classe | N° 4 | 20 |