La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 à R. 141-20 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement, notamment son article 2 ;

Vu la demande présentée le 4 juin 2012 par l'association France Nature Environnement déclarée conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont le siège social est situé 57, rue Cuvier à Paris (75005), en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre national ;

Vu les avis du préfet de Paris, préfet de la région d'Ile-de-France et du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France respectivement du 14 août 2012 et du 30 juillet 2012 ;

Vu l'arrêté du ministre chargé de l'environnement en date du 29 mai 1978 (JO du 1er juillet 1978, page 5117) portant agrément dans le cadre national de la Fédération française des sociétés de protection de la nature, aujourd'hui dénommée France Nature Environnement ;

Considérant que l'objet statutaire de France Nature Environnement concerne la conservation et la restauration des espaces, ressources, milieux et habitats naturels, terrestres et marins ainsi que des espèces animales et végétales, de la diversité et des équilibres fondamentaux de la biosphère, de l'eau, de l'air, du sol, du sous-sol, des sites et paysages, du cadre de vie ; la lutte contre les pollutions et nuisances ; la prévention des dommages écologiques et des risques naturels, technologiques et sanitaires ; la promotion d'une utilisation de l'énergie sobre et efficace, d'un aménagement soutenable du territoire et d'un urbanisme économe, harmonieux et équilibré ;

Considérant que l'activité effective et publique de France Nature Environnement dans ces domaines est attestée par ses publications régulières telles que la Lettre du hérisson, la lettre Eau, la lettre Industrie, déchets, environnement, les rapports et études qu'elle diffuse, les colloques et journées d'information et d'études qu'elle organise, par le soutien qu'elle apporte sur le territoire national à un large réseau d'associations de protection de l'environnement, par les projets et actions de terrain qu'elle met en œuvre en particulier dans les domaines de l'eau, de la prévention des risques et des nuisances, de la préservation de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique ;

Considérant que cet objet et cette activité correspondent à plusieurs domaines énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement, à savoir la protection de la nature et la gestion de la faune sauvage, l'amélioration du cadre de vie, la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, l'urbanisme, la lutte contre les pollutions et les nuisances ;

Considérant que c'est à titre principal que France Nature Environnement œuvre pour la protection de l'environnement, en ce que cela constitue l'essentiel de son activité ;

Considérant que le nombre de ses membres personnes physiques, cotisant soit individuellement, soit par l'intermédiaire d'associations fédérées, est suffisant eu égard au cadre national pour lequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble de ce territoire ;

Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts et que ceux-ci ainsi que son règlement intérieur permettent l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes et qu'elle exerce une activité non lucrative avec une gestion désintéressée ;

Considérant que l'association a satisfait aux obligations annuelles définies à l'article R. 141-19,

Arrête :

Fait le 20 décembre 2012.

Delphine Batho