La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 (Agrément des associations de protection de l'environnement)Art. L.141-1Agrément des associations de protection de l'environnementLes associations qui protègent l'environnement depuis au moins trois ans peuvent obtenir un agrément de l'État., R. 141-2 (Conditions pour obtenir l'agrément d'une association environnementale)Art. R.141-2Conditions pour obtenir l'agrément d'une association environnementalePour être agréée, une association doit prouver depuis trois ans qu'elle agit pour la protection de l'environnement, a assez de membres, ne fait pas de profit et gère bien son argent. à R. 141-20 (Retrait d'agrément pour associations environnementales)Art. R.141-20Retrait d'agrément pour associations environnementalesUn agrément d'association de protection de l'environnement peut être retiré si elle ne respecte plus les conditions, change son territoire d'action ou ne fournit pas ses rapports annuels. ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 (Conditions d'agrément pour les associations de protection de l'environnement)Conditions d'agrément pour les associations de protection de l'environnementLes associations de protection de l'environnement doivent fournir des documents pour obtenir ou renouveler leur agrément, et envoyer chaque année des rapports à l'autorité compétente. relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement, notamment son article 2 ;
Vu la demande présentée le 13 avril 2012 par l'association des Amis de la Terre, déclarée conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont le siège social est situé 2B, rue Jules-Ferry, Montreuil (93100), en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement (Agrément des associations de protection de l'environnement)Art. L.141-1Agrément des associations de protection de l'environnementLes associations qui protègent l'environnement depuis au moins trois ans peuvent obtenir un agrément de l'État. dans un cadre national ;
Vu les avis du préfet de la Seine-Saint-Denis et du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France respectivement du 7 novembre 2012 et du 1er août 2012 ;
Vu l'arrêté du ministre chargé de l'environnement en date du 29 mai 1978 (JO du 1er juillet 1978) portant agrément dans le cadre national de l'association des Amis de la Terre ;
Considérant que l'objet statutaire des Amis de la Terre concerne la protection des êtres humains et de l'environnement, la préservation de la biodiversité, des sites et paysages et des territoires sensibles, l'économie des ressources naturelles, la protection contre les pollutions, les nuisances et les risques technologiques, la défense de la qualité du cadre de vie ;
Considérant que l'activité effective et publique des Amis de la Terre dans ces domaines est attestée par ses publications régulières telles que « La baleine », les rapports et études qu'elle diffuse, les débats et conférences qu'elle organise, le soutien qu'elle apporte sur le territoire national à un réseau d'associations de protection de l'environnement, par les campagnes qu'elle met en œuvre, en particulier dans les domaines de l'énergie, de la lutte contre les pollutions, de la préservation de la biodiversité ;
Considérant que cet objet et cette activité correspondent à plusieurs domaines énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement (Agrément des associations de protection de l'environnement)Art. L.141-1Agrément des associations de protection de l'environnementLes associations qui protègent l'environnement depuis au moins trois ans peuvent obtenir un agrément de l'État., à savoir la protection de la nature, de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, la lutte contre les pollutions, énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement (Agrément des associations de protection de l'environnement)Art. L.141-1Agrément des associations de protection de l'environnementLes associations qui protègent l'environnement depuis au moins trois ans peuvent obtenir un agrément de l'État. ;
Considérant que c'est à titre principal que l'association Les Amis de la Terre œuvre pour la protection de l'environnement, en ce que cela constitue l'essentiel de son activité ;
Considérant que le nombre de ses membres personnes physiques, cotisant soit individuellement, soit par l'intermédiaire d'associations fédérées est suffisant eu égard au cadre national pour lequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble de ce territoire ;
Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme aux statuts et que ceux-ci ainsi que son règlement intérieur permettent l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes, qu'elle exerce une activité non lucrative et que sa gestion est désintéressée ;
Considérant que l'association a satisfait aux obligations annuelles définies à l'article R. 141-19,
Arrête :