La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-2 à R. 141-20 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement, notamment son article 2 ;

Vu la demande présentée le 13 avril 2012 par l'association des Amis de la Terre, déclarée conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont le siège social est situé 2B, rue Jules-Ferry, Montreuil (93100), en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre national ;

Vu les avis du préfet de la Seine-Saint-Denis et du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France respectivement du 7 novembre 2012 et du 1er août 2012 ;

Vu l'arrêté du ministre chargé de l'environnement en date du 29 mai 1978 (JO du 1er juillet 1978) portant agrément dans le cadre national de l'association des Amis de la Terre ;

Considérant que l'objet statutaire des Amis de la Terre concerne la protection des êtres humains et de l'environnement, la préservation de la biodiversité, des sites et paysages et des territoires sensibles, l'économie des ressources naturelles, la protection contre les pollutions, les nuisances et les risques technologiques, la défense de la qualité du cadre de vie ;

Considérant que l'activité effective et publique des Amis de la Terre dans ces domaines est attestée par ses publications régulières telles que « La baleine », les rapports et études qu'elle diffuse, les débats et conférences qu'elle organise, le soutien qu'elle apporte sur le territoire national à un réseau d'associations de protection de l'environnement, par les campagnes qu'elle met en œuvre, en particulier dans les domaines de l'énergie, de la lutte contre les pollutions, de la préservation de la biodiversité ;

Considérant que cet objet et cette activité correspondent à plusieurs domaines énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement, à savoir la protection de la nature, de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, la lutte contre les pollutions, énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement ;

Considérant que c'est à titre principal que l'association Les Amis de la Terre œuvre pour la protection de l'environnement, en ce que cela constitue l'essentiel de son activité ;

Considérant que le nombre de ses membres personnes physiques, cotisant soit individuellement, soit par l'intermédiaire d'associations fédérées est suffisant eu égard au cadre national pour lequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble de ce territoire ;

Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme aux statuts et que ceux-ci ainsi que son règlement intérieur permettent l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes, qu'elle exerce une activité non lucrative et que sa gestion est désintéressée ;

Considérant que l'association a satisfait aux obligations annuelles définies à l'article R. 141-19,

Arrête :

Fait le 20 décembre 2012.

Delphine Batho