Arrêté du 20 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La norme d'exercice professionnel relative à la certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale est homologuée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation d'une norme comptable pour la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2012 homologue la norme pour certifier les comptes des organismes de sécurité sociale.

La norme d'exercice professionnel relative à la certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale est homologuée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance