En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation d'une norme comptable pour la sécurité sociale
Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2012 homologue la norme pour certifier les comptes des organismes de sécurité sociale.
La norme d'exercice professionnel relative à la certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale est homologuée.