Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles aériennes aux territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1987Art. 1
- Arrêté du 17 juillet 1990Art. 1
- Arrêté du 22 février 1993Art. 1
- Arrêté du 29 mars 1994Art. 1
- Arrêté du 13 juillet 1995Art. 1
- Arrêté du 15 mars 2000Art. 1
- Arrêté du 1 février 2001Art. 1