Créé le 27 décembre 2012
La trésorerie de Garancières (Yvelines) est supprimée.
Arrêté du 20 décembre 2012
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2012
Créé le 27 décembre 2012
La trésorerie de Garancières (Yvelines) est supprimée.
En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2012