Arrêté du 20 décembre 2012

Article 5

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Article 5

La gestion comptable et financière des communes de Méricourt, de Mousseaux-sur-Seine et de Rolleboise, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bonnières-sur-Seine, est transférée au comptable de la trésorerie de Mantes collectivités locales (Yvelines).

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En vigueur depuis le 27 décembre 2012

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Transfert de la gestion financière de communes

Résumé. La gestion financière de trois communes des Yvelines est transférée à un nouveau comptable.

La gestion comptable et financière des communes de Méricourt, de Mousseaux-sur-Seine et de Rolleboise, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bonnières-sur-Seine, est transférée au comptable de la trésorerie de Mantes collectivités locales (Yvelines).

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En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2012

Source : Légifrance