En vigueur depuis le 27 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des tarifs des redevances minières en 2012
Résumé. Un arrêté fixe les tarifs des redevances pour l'exploitation minière en France pour l'année 2012.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.