Arrêté du 20 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2012

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Fixation des tarifs des redevances minières en 2012

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs des redevances pour l'exploitation minière en France pour l'année 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2012

Source : Légifrance