En vigueur depuis le 27 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général du Trésor
Résumé. Le directeur général du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.