Arrêté du 20 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le registre mentionné à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (Inscription obligatoire des intermédiaires financiers) est mis en place à compter du 15 janvier 2013.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2012

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Mise en place d'un registre pour les intermédiaires financiers

Résumé. Un registre pour les intermédiaires financiers sera mis en place à partir du 15 janvier 2013.

Le registre mentionné à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (Inscription obligatoire des intermédiaires financiers) est mis en place à compter du 15 janvier 2013.

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En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2012

Source : Légifrance