Arrêté du 20 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Les statuts de l'Organisme pour la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sont homologués.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2012

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Homologation des statuts de l'ORIAS

Résumé. Un arrêté homologue les statuts de l'ORIAS, qui gère le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance.

Les statuts de l'Organisme pour la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sont homologués.

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En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2012

Source : Légifrance