L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012 : Air Rhône-Alpes.
Cette association exerce sa compétence dans la région Rhône-Alpes.
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Arrêté du 20 décembre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,
Arrête :
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie
et du climat,
P.-F. Chevet
Arrêté du 20 décembre 2011
Article 1
Article 2