Arrêté du 20 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Coefficient stabilisateur pour certains soutiens directs.
Pour l'année 2011, compte tenu de l'absence de dépassement du plafond budgétaire, aucune réduction du volet « maintien » du soutien à l'agriculture biologique n'est effectuée.

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Pas de réduction des aides à l'agriculture biologique en 2011

Résumé. En 2011, les aides à l'agriculture biologique ne sont pas réduites car le budget n'a pas été dépassé.

Coefficient stabilisateur pour certains soutiens directs.
Pour l'année 2011, compte tenu de l'absence de dépassement du plafond budgétaire, aucune réduction du volet « maintien » du soutien à l'agriculture biologique n'est effectuée.

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