Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pas de réduction des aides à l'agriculture biologique en 2011
Coefficient stabilisateur pour certains soutiens directs.
Pour l'année 2011, compte tenu de l'absence de dépassement du plafond budgétaire, aucune réduction du volet « maintien » du soutien à l'agriculture biologique n'est effectuée.