JORF n°0002 du 3 janvier 2012

Article 2

Article 2

Les codes 1110908 et 1188069 correspondant aux codes de « perfusion, système actif, cathéter et consommables associés pour pompe, insuline » et « perfusion, pompe externe à insuline, forfait mensuel » tels que définis par la nomenclature actuelle sont radiés et remplacés par la nouvelle nomenclature définie à l'article 1er du présent arrêté.


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Version 1

Les codes 1110908 et 1188069 correspondant aux codes de « perfusion, système actif, cathéter et consommables associés pour pompe, insuline » et « perfusion, pompe externe à insuline, forfait mensuel » tels que définis par la nomenclature actuelle sont radiés et remplacés par la nouvelle nomenclature définie à l'article 1er du présent arrêté.