Arrêté du 20 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. Annexe I BIS

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Modification de la déclaration des livraisons de tabac en Corse

Résumé. L'arrêté modifie la déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de Corse, en ajustant les pourcentages et les montants des remises et précomptes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I BIS → Version 5
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I BIS

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