Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la déclaration des livraisons de tabac en Corse
Résumé. L'arrêté modifie la déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de Corse, en ajustant les pourcentages et les montants des remises et précomptes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I BIS → Version 5
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I BIS