Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la déclaration des livraisons de tabac
Résumé. L'arrêté modifie la déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I