Arrêté du 20 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. Annexe I

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Modification de la déclaration des livraisons de tabac

Résumé. L'arrêté modifie la déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I

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