Article 1
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé.
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JORF n°0300 du 28 décembre 2011
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Version 1
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé.