Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence de publication d'une annexe
Résumé. L'arrêté modifie l'annexe I de l'arrêté du 29 juin 2006 pour préciser sa publication au Bulletin officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2006Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2006Art. Annexe I