Arrêté du 20 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté statistique par le directeur de l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2011 confie au directeur de l'INSEE la tâche de mettre en œuvre ce programme d'enquêtes statistiques pour l'année 2012.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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